Dataize

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ICV Agency Ltd collecte, utilise, conserve, sécurise et partage les données personnelles traitées dans le cadre :

de la consultation du site dataize.agency ;
de la soumission d'un formulaire d'éligibilité ;
de la gestion des demandes d'accès à DatAIze ;
de la fourniture du service DatAIze ;
des échanges professionnels liés au service, aux démonstrations, aux diagnostics, aux exports et aux relations contractuelles.

Les présentes dispositions forment, avec les CGU DatAIze et les termes et conditions cadres publiés sur valuation.capital, un ensemble contractuel et opérationnel cohérent applicable à tout accès, usage, soumission de formulaire, réception d'output, interaction ou exploitation du service DatAIze.

2. Responsable du traitement

Sauf indication contraire dans un contrat spécifique, ICV Agency Ltd agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via le site, la page Eligibility, les demandes entrantes, la relation précontractuelle et la relation contractuelle liée à DatAIze.

Si certains traitements sont réalisés pour le compte d'un client dans un cadre distinct, les rôles respectifs des parties pourront être précisés dans un contrat ou un addendum de protection des données.

3. Données traitées

Selon les cas, ICV Agency Ltd peut traiter les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
email professionnel ;
entreprise, fonction, pays, site web ;
informations communiquées dans un formulaire, un email, une demande de démonstration ou un échange commercial ;
adresse IP, logs techniques, informations de sécurité, date, heure et traces d'accès ;
paramètres de compte, historique d'accès, exports générés, états de validation, éléments de configuration et échanges avec le support ;
certaines données professionnelles accessibles publiquement concernant des sociétés, fonctions, décideurs ou signaux d'activité, dans une logique de qualification B2B, de contextualisation, de priorisation et de vérification manuelle.

ICV Agency Ltd n'a pas vocation à collecter ni exploiter des catégories particulières de données personnelles, des données de mineurs ni des données manifestement excessives au regard de la finalité poursuivie.

4. Finalités et bases légales

ICV Agency Ltd traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

gestion de l'éligibilité et des demandes d'accès ;
validation manuelle ;
fourniture du service, support, sécurité, traçabilité et prévention des abus ;
relation commerciale B2B ;
conformité légale, conservation de preuves et défense des droits ;
communications facultatives lorsque la réglementation le permet ou l'exige.

Les bases légales principales sont, selon les cas :

l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande ;
l'exécution du contrat ;
les intérêts légitimes d'ICV Agency Ltd ;
le consentement lorsque celui-ci est requis ;
le respect d'une obligation légale.

5. Données publiques et données de tiers

DatAIze peut reposer, selon le cas d'usage, sur l'analyse de données professionnelles issues de sources ouvertes ou publiquement accessibles.

Dans ce cadre, ICV Agency Ltd s'efforce de respecter les principes suivants :

minimisation des données ;
pertinence au regard de la finalité B2B ;
revue humaine ;
absence de décision purement automatisée produisant des effets juridiques sur la personne ;
possibilité d'exercer un droit d'opposition lorsque la loi applicable le prévoit ;
limitation de l'usage aux besoins légitimes et proportionnés du service.

6. Destinataires et transferts

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

aux équipes internes habilitées d'ICV Agency Ltd ;
aux prestataires techniques d'hébergement, d'emailing, de sécurité, de maintenance ou d'infrastructure ;
aux conseils, auditeurs ou prestataires soumis à une obligation de confidentialité ;
aux autorités compétentes, juridictions ou organismes habilités lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits d'ICV Agency Ltd ;
aux acquéreurs, investisseurs, successeurs ou contreparties dans le cadre d'une opération sur l'entreprise ou ses actifs, sous réserve de garanties appropriées.

Vos données peuvent être traitées au Royaume-Uni, dans l'Espace économique européen ou, le cas échéant, dans d'autres pays lorsque cela est nécessaire à l'exploitation du service.

Lorsqu'un transfert international est réalisé hors d'un cadre offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat, ICV Agency Ltd s'engage à mettre en place les garanties appropriées requises.

7. Durées de conservation

Sauf obligation légale ou nécessité probatoire particulière, ICV Agency Ltd applique les principes de conservation suivants :

demande d'éligibilité refusée ou sans suite : jusqu'à 6 mois à compter du dernier échange ;
demande acceptée ou relation précontractuelle : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact utile ;
relation contractuelle : pendant la durée du contrat puis pendant la durée nécessaire à la gestion post-contractuelle, à la preuve, à la défense des droits et au respect des obligations légales ;
logs techniques et sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité, de maintenance et de preuve ;
données conservées à des fins légales ou contentieuses : pendant la durée nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre lieu de résidence ou, le cas échéant, auprès de l'autorité compétente du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen selon votre situation.

9. Sécurité, cookies et mises à jour

ICV Agency Ltd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé ou tout traitement illicite.

Le site peut utiliser des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et à l'administration technique. Tout usage additionnel devra être géré conformément à la réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente prévaut à compter de sa publication sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour l'exercice de vos droits, utiliser l'adresse de contact privacy officiellement publiée par ICV Agency Ltd.