Charte IA & OSINT B2B

DatAIze utilise l’intelligence artificielle et l’analyse de sources ouvertes pour aider des professionnels à détecter, recouper, scorer et prioriser des comptes B2B. L’outil prépare une décision commerciale ; il ne remplace ni le jugement humain, ni la vérification juridique, ni la responsabilité de la personne qui décide d’une activation ou d’un contact.

1. Objet et champ d’application

La présente charte décrit les principes appliqués à l’usage de l’intelligence artificielle, de l’Open Source Intelligence (OSINT), du scoring, de la validation humaine et des données professionnelles dans DatAIze. Elle concerne le site, l’application et les livrables DatAIze, selon le périmètre réellement activé pour chaque mission.

Elle complète la Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation, les contrats et, le cas échéant, les accords de traitement de données. En cas de contradiction, les dispositions légales applicables et les documents contractuels signés prévalent.

2. Ce que fait DatAIze

DatAIze transforme des informations professionnelles dispersées en dossiers de décision courts, priorisés et justifiés. Selon la mission, DatAIze peut :

identifier des entreprises et des fonctions correspondant aux critères de ciblage définis ;
détecter des signaux professionnels récents et pertinents ;
recouper plusieurs indices afin de réduire les faux positifs ;
distinguer les faits observés, les données déclarées, les hypothèses et les inférences ;
proposer un Score d’Alignement, un grade A, B ou C, un niveau de confiance et une prochaine action ;
signaler les informations manquantes, contradictoires, anciennes ou insuffisamment sourcées.

Un signal, un score ou un grade n’est ni une preuve d’intention d’achat, ni une garantie de rendez-vous ou de vente, ni une autorisation automatique de contacter une personne.

3. Rôle et limites de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle intervient comme outil d’assistance. Elle peut aider à classer, synthétiser, rapprocher ou reformuler des informations, à détecter des incohérences et à proposer une interprétation ou une recommandation.

Elle n’est pas considérée comme une source en elle-même. Toute sortie peut être incomplète, erronée, biaisée ou devenue obsolète. Une affirmation importante doit donc être reliée à une source identifiable et soumise à un contrôle humain proportionné à son impact.

DatAIze n’a pas vocation à :

prendre seul une décision produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif sur une personne ;
déduire avec certitude une intention, un besoin, une opinion ou une caractéristique personnelle ;
remplacer l’analyse commerciale, la conformité, le conseil juridique ou le contrôle du client ;
envoyer automatiquement un message au seul motif qu’un score ou un grade est élevé.

4. Sources ouvertes et cadre OSINT

Dans cette charte, l’OSINT désigne la recherche et l’analyse d’informations accessibles publiquement ou fournies dans un cadre autorisé. Une donnée visible en ligne peut rester une donnée personnelle et ne devient pas librement réutilisable du seul fait de sa publication.

Les sources peuvent notamment comprendre, lorsque leur consultation et leur réutilisation sont permises :

les sites officiels d’entreprises et d’organisations ;
les registres publics et bases institutionnelles accessibles dans les conditions prévues ;
les communiqués, actualités, publications professionnelles, offres d’emploi et programmes d’événements ;
les pages et profils professionnels rendus publics par leurs auteurs ;
les sources communiquées par un client qui confirme être autorisé à les utiliser.

DatAIze ne recherche pas l’accès à des comptes privés, des messages privés, des boîtes e-mail de prospects ou des contenus obtenus en contournant une authentification, un CAPTCHA, un fichier robots.txt, une restriction technique ou une interdiction applicable. Les conditions d’utilisation des sources, les attentes raisonnables des personnes et les règles du territoire concerné doivent être examinées avant toute collecte automatisée ou réutilisation.

5. Finalité B2B et minimisation

Chaque mission doit commencer par une finalité B2B déterminée, un Ideal Customer Profile (ICP, profil de client idéal), des critères de pertinence et des exclusions. Les données retenues doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour qualifier le compte, comprendre le signal et préparer une décision humaine.

DatAIze privilégie les données relatives à l’entreprise et au rôle professionnel. Lorsqu’une personne est identifiée, les catégories utiles peuvent être limitées au nom, à la fonction, à l’entreprise, au pays professionnel, à une URL de profil professionnel lisible, à des coordonnées professionnelles lorsque leur usage est permis, ainsi qu’aux sources et dates nécessaires à la vérification.

DatAIze n’a pas vocation à collecter ou exploiter :

des données relatives à la vie privée sans lien direct avec la finalité B2B ;
des catégories particulières de données personnelles, des données pénales ou des informations concernant des mineurs ;
des volumes de données non triés « au cas où » ;
des données obsolètes, non pertinentes ou impossibles à rattacher à une source contrôlable.

Les informations non nécessaires doivent être exclues, supprimées ou rendues non identifiantes selon le contexte. Les durées de conservation et les modalités d’effacement sont précisées dans la Politique de confidentialité, les contrats ou les règles internes applicables à la mission.

6. Score d’Alignement et grades

Le Score d’Alignement sur 100 et le grade A, B ou C servent à ordonner l’attention commerciale. Ils reposent sur une combinaison de critères tels que l’adéquation à la cible, la pertinence du décideur, la récence et la fiabilité des signaux, le moment, la convergence des indices, les risques identifiés et les exclusions de la mission.

Le score est une estimation algorithmique et probabiliste. Il ne constitue pas une vérité, une notation de la personne, une probabilité certaine d’achat ou un jugement sur sa valeur. Les pondérations détaillées relèvent de la méthode DatAIze et peuvent évoluer sous contrôle interne ; la finalité, les principaux critères, les limites et le résultat doivent rester compréhensibles pour l’utilisateur.

La lecture publique du Score d’Alignement est la suivante :

80 à 100 — Go : dossier à soumettre en priorité à la validation humaine avant toute activation ;
60 à 79 — Ajustement : ciblage, message, preuve ou recoupement à corriger avant activation ;
moins de 60 — No Go : ne pas activer en l’état.

Même lorsqu’un dossier est classé « Go » ou grade A, l’activation reste interdite tant que la revue humaine n’est pas achevée. Un résultat destiné à l’activation doit indiquer les critères remplis, les critères manquants, le niveau de confiance, la source et la date du signal, ainsi que l’état de la validation humaine.

7. Validation humaine avant activation

Une personne responsable examine le dossier avant de décider de son utilisation commerciale. Cette revue doit notamment vérifier :

l’identité de l’entreprise et, si nécessaire, celle du contact professionnel ;
la source, la date, la récence et le sens réel du signal ;
la distinction entre fait observé, donnée déclarée, hypothèse, inférence et recommandation ;
la pertinence du ciblage, la proportionnalité des données et les exclusions de la mission ;
le risque d’homonyme, d’information erronée, de biais ou de faux positif ;
les règles applicables au canal envisagé, la base juridique considérée, les oppositions et les demandes déjà reçues ;
le message, le contexte et la prochaine action avant toute prise de contact.

L’intelligence artificielle prépare. L’humain valide. L’humain contacte. DatAIze n’effectue pas, à lui seul, l’envoi final ni la décision de solliciter une personne.

8. Traçabilité et actualisation

Un dossier exploitable doit permettre de comprendre pourquoi un compte a été retenu, à partir de quelles sources, à quelle date et avec quelles réserves. DatAIze vise à conserver une traçabilité proportionnée : source, date de consultation, fait principal, indices convergents, score ou grade, niveau de confiance, validation et prochaine action.

Les sources peuvent évoluer ou disparaître. Les informations sensibles pour la décision doivent être revérifiées au moment de l’activation. Une correction, une contradiction ou un doute sérieux doit conduire à ajuster le score, suspendre l’activation ou classer le dossier en « No Go ».

9. Risques et usages interdits

L’OSINT et l’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs de contexte, des associations injustifiées, des informations périmées, des biais de disponibilité ou des faux positifs. Le recoupement, la minimisation, les critères d’exclusion, l’explication du score et la validation humaine réduisent ces risques sans les supprimer totalement.

DatAIze ne doit pas être utilisé pour discriminer, surveiller une personne dans sa vie privée, établir un profil sensible, tirer des conclusions définitives à partir d’un signal isolé ou automatiser une décision à fort impact sans cadre spécifique et sans contrôle adapté.

10. Rôles et responsabilités

ICV Agency Ltd peut agir comme responsable du traitement ou, dans certains cas, comme sous-traitant selon la finalité, les instructions et le contrat applicables. Les rôles doivent être précisés lorsqu’ils ne ressortent pas clairement du contexte.

Le client détermine son marché, ses critères, ses exclusions et la décision d’activation. Il doit utiliser des données qu’il est autorisé à traiter, vérifier le dossier avant contact, respecter les règles de prospection et du canal choisi, informer les personnes lorsque la réglementation l’exige et donner suite aux droits et oppositions. DatAIze ne transforme pas un signal ou un score en permission juridique de prospecter.

11. Sécurité, prestataires et évolution

L’accès aux données doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour la finalité prévue. Les mesures de sécurité, la confidentialité, les habilitations, les sous-traitants, les transferts internationaux et les durées de conservation sont encadrés par la Politique de confidentialité, les contrats applicables et les procédures internes d’ICV Agency Ltd.

Tout changement substantiel de modèle d’IA, de fournisseur, de source, de pays de traitement ou de finalité doit faire l’objet d’une vérification proportionnée avant déploiement.

12. Droits et contacts

Sous réserve des conditions prévues par le droit applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer à certains traitements et obtenir des informations sur les sources ou la logique générale d’une priorisation qui la concerne.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à enora@dataize.agency. Les questions juridiques peuvent être adressées à enora@dataize.agency. Une vérification d’identité limitée à ce qui est nécessaire peut être demandée.

13. Cadre légal et mise à jour

ICV Agency Ltd examine les règles applicables selon le territoire, la finalité, les données, la source et le canal concernés, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le régime britannique de protection des données et, lorsqu’il est applicable, le règlement européen sur l’intelligence artificielle. La qualification précise du service et les obligations associées doivent être réévaluées lors d’une évolution significative des usages.

Cette charte décrit des principes de gouvernance et de transparence. Elle ne constitue pas un conseil juridique individuel, une certification ni une garantie générale de conformité. Elle peut être mise à jour pour refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle ; la version publiée la plus récente prévaut à compter de sa mise en ligne.